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938 414 943

Active
Siren938 414 943Entrepreneur individuel Châteauneuf-le-RougeCréée le 13 janvier 2025

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

Fiche d'identité de 938 414 943

Dénomination
938 414 943
SIREN
938 414 943
SIRET (siège)
938 414 943 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67938414943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 414 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
13 janvier 2025
Siège social
Châteauneuf-le-Rouge
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 414 943

Suivi de travaux et études et dimensionnements structurels

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 938 414 943

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 414 943

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Châteauneuf-le-RougeSiègeActif

    938 414 943 00010 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 7112B

Documents juridiques de 938 414 943

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 938 414 943

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 414 943. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 414 943 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 414 943

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2025