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TOUTAIN DANIEL

Active
Siren353 358 716Entrepreneur individuel61220 SAINT-ANDRE-DE-BRIOUZECréée le 01 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 353 358 716, TOUTAIN DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Raitiere, 61220 Saint-Andre-de-Briouze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de TOUTAIN DANIEL

Dénomination
TOUTAIN DANIEL
SIREN
353 358 716
SIRET (siège)
353 358 716 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20353358716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 358 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
LD LA RAITIERE, 61220, SAINT-ANDRE-DE-BRIOUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUTAIN DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de TOUTAIN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUTAIN DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOUTAIN DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61220 SAINT-ANDRE-DE-BRIOUZESiègeActif

    353 358 716 00010 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOUTAIN DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOUTAIN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUTAIN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUTAIN DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUTAIN DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOUTAIN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUTAIN DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur TOUTAIN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de TOUTAIN DANIEL ?

Le numéro SIREN de TOUTAIN DANIEL est 353 358 716. Le SIRET de son siège social est 353 358 716 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20353358716.

Où se situe le siège social de TOUTAIN DANIEL ?

Le siège social de TOUTAIN DANIEL est situé Ld la Raitiere, 61220 Saint-Andre-de-Briouze.

TOUTAIN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUTAIN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUTAIN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUTAIN DANIEL.

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