TOUTAIN GERARD
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
TOUTAIN GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2007, identifié par le SIREN 498 555 481. Son siège social est situé 3 rue de l'Ecole, 27180 Bernienville. Son activité principale est autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).
Fiche d'identité de TOUTAIN GERARD
INSEE- Dénomination
- TOUTAIN GERARD
- SIREN
- 498 555 481
- SIRET (siège)
- 498 555 481 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78498555481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 555 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 18 juin 2007
- Siège social
- 3 RUE DE L'ECOLE, 27180, BERNIENVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUTAIN GERARD
Autres services personnels n.c.a.
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Établissements de TOUTAIN GERARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27180 BERNIENVILLESiègeFermé
498 555 481 00015 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 9609Z
Documents juridiques de TOUTAIN GERARD
INPIConformité de TOUTAIN GERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUTAIN GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TOUTAIN GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOUTAIN GERARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- création
Date d'effet : 18 juin 2007
Questions fréquentes sur TOUTAIN GERARD
Quel est le numéro SIREN de TOUTAIN GERARD ?
Le numéro SIREN de TOUTAIN GERARD est 498 555 481. Le SIRET de son siège social est 498 555 481 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78498555481.
Où se situe le siège social de TOUTAIN GERARD ?
Le siège social de TOUTAIN GERARD est situé 3 rue de l'Ecole, 27180 Bernienville.
TOUTAIN GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUTAIN GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUTAIN GERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUTAIN GERARD.
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