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TOUTAIN GERARD

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Siren498 555 481Entrepreneur individuel27180 BERNIENVILLECréée le 18 juin 2007

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Documents

TOUTAIN GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2007, identifié par le SIREN 498 555 481. Son siège social est situé 3 rue de l'Ecole, 27180 Bernienville. Son activité principale est autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de TOUTAIN GERARD

Dénomination
TOUTAIN GERARD
SIREN
498 555 481
SIRET (siège)
498 555 481 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78498555481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 555 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
18 juin 2007
Siège social
3 RUE DE L'ECOLE, 27180, BERNIENVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUTAIN GERARD

Autres services personnels n.c.a.

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Établissements de TOUTAIN GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27180 BERNIENVILLESiègeFermé

    498 555 481 00015 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 9609Z

Documents juridiques de TOUTAIN GERARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Conformité de TOUTAIN GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUTAIN GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOUTAIN GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOUTAIN GERARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2007

Questions fréquentes sur TOUTAIN GERARD

Quel est le numéro SIREN de TOUTAIN GERARD ?

Le numéro SIREN de TOUTAIN GERARD est 498 555 481. Le SIRET de son siège social est 498 555 481 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78498555481.

Où se situe le siège social de TOUTAIN GERARD ?

Le siège social de TOUTAIN GERARD est situé 3 rue de l'Ecole, 27180 Bernienville.

TOUTAIN GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUTAIN GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUTAIN GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUTAIN GERARD.