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TOUTAIN JACQUES

Active
Siren795 205 467Entrepreneur individuel27200 VERNONCréée le 04 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 795 205 467, TOUTAIN JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 4 septembre 2013. Son siège social est situé 63 av de Paris, 27200 Vernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de TOUTAIN JACQUES

Dénomination
TOUTAIN JACQUES
SIREN
795 205 467
SIRET (siège)
795 205 467 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62795205467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 205 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
04 septembre 2013
Siège social
63 AV DE PARIS, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUTAIN JACQUES

Production d'électricité

Finances de TOUTAIN JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUTAIN JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOUTAIN JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    795 205 467 00017 · ouvert le 04 septembre 2013 · NAF 3511Z

Documents juridiques de TOUTAIN JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOUTAIN JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUTAIN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUTAIN JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUTAIN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOUTAIN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUTAIN JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2013

Questions fréquentes sur TOUTAIN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de TOUTAIN JACQUES ?

Le numéro SIREN de TOUTAIN JACQUES est 795 205 467. Le SIRET de son siège social est 795 205 467 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62795205467.

Où se situe le siège social de TOUTAIN JACQUES ?

Le siège social de TOUTAIN JACQUES est situé 63 av de Paris, 27200 Vernon.

TOUTAIN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUTAIN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUTAIN JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUTAIN JACQUES.

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