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TOUTAIN LOIC

Active
Siren992 360 230Entrepreneur individuel76120 Le Grand-QuevillyCréée le 20 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOUTAIN LOIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 360 230. Son siège social est situé 9 RUE Henri Matisse residence le Bearn residence APT31, 76120 Le Grand-Quevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.

Fiche d'identité de TOUTAIN LOIC

Dénomination
TOUTAIN LOIC
SIREN
992 360 230
SIRET (siège)
992 360 230 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61992360230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 360 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
20 octobre 2025
Siège social
9 RUE Henri Matisse residence le Bearn residence APT31, 76120, Le Grand-Quevilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUTAIN LOIC

CONVOYAGE DE VEHICULES

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Finances de TOUTAIN LOIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUTAIN LOIC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOUTAIN LOIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76120 Le Grand-QuevillySiègeActif

    992 360 230 00013 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 4941A

Documents juridiques de TOUTAIN LOIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de TOUTAIN LOIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUTAIN LOIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUTAIN LOIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUTAIN LOIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOUTAIN LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUTAIN LOIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-20 · Début d'activité : 2025-10-15

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2025

Questions fréquentes sur TOUTAIN LOIC

Quel est le numéro SIREN de TOUTAIN LOIC ?

Le numéro SIREN de TOUTAIN LOIC est 992 360 230. Le SIRET de son siège social est 992 360 230 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61992360230.

Où se situe le siège social de TOUTAIN LOIC ?

Le siège social de TOUTAIN LOIC est situé 9 RUE Henri Matisse residence le Bearn residence APT31, 76120 Le Grand-Quevilly.

TOUTAIN LOIC est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUTAIN LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUTAIN LOIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUTAIN LOIC.

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