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TOUTAIN PASCAL

Active
Siren992 301 226Entrepreneur individuel46230 LalbenqueCréée le 06 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOUTAIN PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 301 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 IMP du Camp Del Périé, 46230 Lalbenque. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de TOUTAIN PASCAL

Dénomination
TOUTAIN PASCAL
SIREN
992 301 226
SIRET (siège)
992 301 226 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74992301226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 301 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
06 octobre 2025
Siège social
2 IMP du Camp Del Périé, 46230, Lalbenque
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUTAIN PASCAL

PARTICULIERS PRODUCTEUR D'ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

Finances de TOUTAIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUTAIN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOUTAIN PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46230 LalbenqueSiègeActif

    992 301 226 00013 · ouvert le 14 juin 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de TOUTAIN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOUTAIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUTAIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUTAIN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUTAIN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOUTAIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUTAIN PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2025

Questions fréquentes sur TOUTAIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de TOUTAIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de TOUTAIN PASCAL est 992 301 226. Le SIRET de son siège social est 992 301 226 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74992301226.

Où se situe le siège social de TOUTAIN PASCAL ?

Le siège social de TOUTAIN PASCAL est situé 2 IMP du Camp Del Périé, 46230 Lalbenque.

TOUTAIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUTAIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUTAIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUTAIN PASCAL.

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