TOUTATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOUTATIS est une SA immatriculée le 22 février 1990 sous le numéro SIREN 353 850 712. Elle est domiciliée 2 rue Boyer Barret, 75014 Paris 14. Son activité principale relève du code NAF 921C.
Fiche d'identité de TOUTATIS
INSEE- Dénomination
- TOUTATIS
- SIREN
- 353 850 712
- SIRET (siège)
- 353 850 712 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56353850712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 850 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 921C
- Date de création
- 22 février 1990
- Siège social
- 2 RUE BOYER BARRET, 75014, PARIS 14
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TOUTATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUTATIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOUTATIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75014 PARIS 14SiègeFermé
353 850 712 00012 · ouvert le 22 février 1990 · NAF 921C
Documents juridiques de TOUTATIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TOUTATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUTATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUTATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUTATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUTATIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/57262
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 10 février 2026 · N° 23/07964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUTATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUTATIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1990
Questions fréquentes sur TOUTATIS
Quel est le numéro SIREN de TOUTATIS ?
Le numéro SIREN de TOUTATIS est 353 850 712. Le SIRET de son siège social est 353 850 712 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56353850712.
Où se situe le siège social de TOUTATIS ?
Le siège social de TOUTATIS est situé 2 rue Boyer Barret, 75014 Paris 14.
TOUTATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUTATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUTATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUTATIS.
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