TOUTATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
TOUTATIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 212 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Tra Mont Leon, 13014 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par CHRISTOPHE BARRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOUTATIS
INSEE- Dénomination
- TOUTATIS
- SIREN
- 539 212 035
- SIRET (siège)
- 539 212 035 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00539212035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 212 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 13 janvier 2012
- Siège social
- 15 TRA MONT LEON, 13014, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUTATIS
La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail d'immeubles bâtis ou non bâtis acquis ou apportés.
Finances de TOUTATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUTATIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de TOUTATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13014 MARSEILLESiègeActif
539 212 035 00015 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 6832A
Documents juridiques de TOUTATIS
INPIComptes annuels de TOUTATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUTATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUTATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUTATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUTATIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/57262
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 10 février 2026 · N° 23/07964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUTATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUTATIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-09
- création
Date d'effet : 13 janvier 2012
Questions fréquentes sur TOUTATIS
Quel est le numéro SIREN de TOUTATIS ?
Le numéro SIREN de TOUTATIS est 539 212 035. Le SIRET de son siège social est 539 212 035 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00539212035.
Qui dirige TOUTATIS ?
TOUTATIS est dirigée par CHRISTOPHE BARRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOUTATIS ?
Le siège social de TOUTATIS est situé 15 Tra Mont Leon, 13014 Marseille.
TOUTATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUTATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUTATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUTATIS.
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