TOUTATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOUTATIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 694 902. Elle est domiciliée 4 rue Denise Olive, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE MAYAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOUTATIS
INSEE- Dénomination
- TOUTATIS
- SIREN
- 850 694 902
- SIRET (siège)
- 850 694 902 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71850694902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 694 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2019
- Siège social
- 4 RUE DENISE OLIVE, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUTATIS
L'acquisition en France et à l'étranger d'immeubles et de tous droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de TOUTATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUTATIS
INSEEATLANTIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2019) · 7 ans
Établissements de TOUTATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
850 694 902 00014 · ouvert le 13 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOUTATIS
INPIComptes annuels de TOUTATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUTATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUTATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUTATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUTATIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/57262
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 10 février 2026 · N° 23/07964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUTATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUTATIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-13 · Début d'activité : 2019-05-13
- création
Date d'effet : 13 mai 2019
Questions fréquentes sur TOUTATIS
Quel est le numéro SIREN de TOUTATIS ?
Le numéro SIREN de TOUTATIS est 850 694 902. Le SIRET de son siège social est 850 694 902 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71850694902.
Qui dirige TOUTATIS ?
TOUTATIS est dirigée par STEPHANE MAYAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOUTATIS ?
Le siège social de TOUTATIS est situé 4 rue Denise Olive, 14000 Caen.
TOUTATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUTATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUTATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUTATIS.
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