TOUTATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 427 538, TOUTATIS est une société civile créée le 12 octobre 2023. Son siège social est situé 12 RUE Dominique Vincent, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par Gérald FONTANEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de TOUTATIS
INSEE- Dénomination
- TOUTATIS
- SIREN
- 980 427 538
- SIRET (siège)
- 980 427 538 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29980427538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 427 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 12 octobre 2023
- Siège social
- 12 RUE Dominique Vincent, 69410, Champagne-au-Mont-d'Or
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUTATIS
La prise de participations dans toutes entreprises, sociétés, groupements d'intérêts économiques, associations, fondations, dotés de la personnalité morale ou non, français ou étrangers, quel qu'en soit l'objet, créés ou à créer et ce par tous moyens notamment mais non exclusivement par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales ou de titres quelconques ou encore de fusion ; La souscription de tout emprunt ou dette financière et/ou de tous instruments financiers destinés à garantir ses engagements ainsi qu'exiger et/ou donner toutes garanties aux fins de réaliser son objet ; La direction, la gestion, le contrôle, l'animation et la coordination de ses filiales et participations
Finances de TOUTATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUTATIS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (12 octobre 2023) · 3 ans
G. FONTANEL INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (12 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de TOUTATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69410 Champagne-au-Mont-d'OrSiègeActif
980 427 538 00015 · ouvert le 09 octobre 2023 · NAF 6420Z
Documents juridiques de TOUTATIS
INPIComptes annuels de TOUTATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUTATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUTATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUTATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUTATIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/57262
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 10 février 2026 · N° 23/07964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUTATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUTATIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-09
- création
Questions fréquentes sur TOUTATIS
Quel est le numéro SIREN de TOUTATIS ?
Le numéro SIREN de TOUTATIS est 980 427 538. Le SIRET de son siège social est 980 427 538 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29980427538.
Qui dirige TOUTATIS ?
TOUTATIS est dirigée par Gérald FONTANEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOUTATIS ?
Le siège social de TOUTATIS est situé 12 RUE Dominique Vincent, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.
TOUTATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUTATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUTATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUTATIS.
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