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TOUTBAT

Active
Siren493 824 460SARL75019 PARISCréée le 15 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOUTBAT est une SARL immatriculée le 15 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 824 460. Elle est domiciliée 93 bd Macdonald, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.

Fiche d'identité de TOUTBAT

Dénomination
TOUTBAT
SIREN
493 824 460
SIRET (siège)
493 824 460 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55493824460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 824 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
15 janvier 2007
Siège social
93 BD MACDONALD, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUTBAT

Autres travaux de finition

Finances de TOUTBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUTBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOUTBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    493 824 460 00015 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 4339Z

Documents juridiques de TOUTBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOUTBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUTBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUTBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUTBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUTBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUTBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUTBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2007

Questions fréquentes sur TOUTBAT

Quel est le numéro SIREN de TOUTBAT ?

Le numéro SIREN de TOUTBAT est 493 824 460. Le SIRET de son siège social est 493 824 460 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55493824460.

Où se situe le siège social de TOUTBAT ?

Le siège social de TOUTBAT est situé 93 bd Macdonald, 75019 Paris.

TOUTBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUTBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUTBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUTBAT.

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