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TOUTBAT

Active
Siren494 687 593SARL75013 PARIS 13Créée le 07 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 687 593, TOUTBAT est une SARL créée le 7 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 rue Jeanne d Arc, 75013 Paris 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de TOUTBAT

Dénomination
TOUTBAT
SIREN
494 687 593
SIRET (siège)
494 687 593 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39494687593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 687 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
07 février 2007
Siège social
165 RUE JEANNE D ARC, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOUTBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUTBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOUTBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    494 687 593 00017 · ouvert le 07 février 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de TOUTBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de TOUTBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUTBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUTBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUTBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUTBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUTBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUTBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2007

Questions fréquentes sur TOUTBAT

Quel est le numéro SIREN de TOUTBAT ?

Le numéro SIREN de TOUTBAT est 494 687 593. Le SIRET de son siège social est 494 687 593 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39494687593.

Où se situe le siège social de TOUTBAT ?

Le siège social de TOUTBAT est situé 165 rue Jeanne d Arc, 75013 Paris 13.

TOUTBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUTBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUTBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUTBAT.

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