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TOUTE CONSTRUCTION

Active
Siren752 870 022SARL76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFCréée le 02 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOUTE CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 2 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 870 022. Son siège social est situé 264 rue Emile Zola, 76320 Caudebec-les-Elbeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de TOUTE CONSTRUCTION

Dénomination
TOUTE CONSTRUCTION
SIREN
752 870 022
SIRET (siège)
752 870 022 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95752870022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 870 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
02 juillet 2012
Siège social
264 RUE EMILE ZOLA, 76320, CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TOUTE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUTE CONSTRUCTION

Anciens dirigeants (1)

DT

Davut TURAN

Gérant(e) · de juillet 2012 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOUTE CONSTRUCTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFSiègeFermé

    752 870 022 00015 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 4120A

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé

    752 870 022 00023 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 4120A

  • 93500 PANTINFermé

    752 870 022 00031 · ouvert le 05 mars 2014 · NAF 4120A

Documents juridiques de TOUTE CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de TOUTE CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUTE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUTE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUTE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2015. Clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. AMIN Muhammad pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2016 · publié le 13 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUTE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUTE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUTE CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 25 octobre 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. AMIN Muhammad pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : AMIN Muhammad

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-20 · Début d'activité : 2012-07-02

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2012

Questions fréquentes sur TOUTE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de TOUTE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de TOUTE CONSTRUCTION est 752 870 022. Le SIRET de son siège social est 752 870 022 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95752870022.

Où se situe le siège social de TOUTE CONSTRUCTION ?

Le siège social de TOUTE CONSTRUCTION est situé 264 rue Emile Zola, 76320 Caudebec-les-Elbeuf.

TOUTE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUTE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUTE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUTE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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