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TOUTE LA MAREE

Active
Siren400 032 397SNC86100 CHATELLERAULTCréée le 28 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOUTE LA MAREE est une SNC immatriculée le 28 février 1995 sous le numéro SIREN 400 032 397. Son siège social est situé La Moneconnerie, 86100 Chatellerault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526D.

Fiche d'identité de TOUTE LA MAREE

Dénomination
TOUTE LA MAREE
SIREN
400 032 397
SIRET (siège)
400 032 397 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11400032397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 032 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
526D
Date de création
28 février 1995
Siège social
LA MONECONNERIE, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOUTE LA MAREE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUTE LA MAREE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOUTE LA MAREE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeFermé

    400 032 397 00012 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 526D

Documents juridiques de TOUTE LA MAREE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de TOUTE LA MAREE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUTE LA MAREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUTE LA MAREE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUTE LA MAREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUTE LA MAREE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUTE LA MAREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUTE LA MAREE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1995

Questions fréquentes sur TOUTE LA MAREE

Quel est le numéro SIREN de TOUTE LA MAREE ?

Le numéro SIREN de TOUTE LA MAREE est 400 032 397. Le SIRET de son siège social est 400 032 397 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11400032397.

Où se situe le siège social de TOUTE LA MAREE ?

Le siège social de TOUTE LA MAREE est situé La Moneconnerie, 86100 Chatellerault.

TOUTE LA MAREE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUTE LA MAREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUTE LA MAREE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUTE LA MAREE.

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