TOUTELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOUTELEC est une SARL immatriculée le 5 juillet 2001 sous le numéro SIREN 433 274 339. Elle est domiciliée 8 rue Hector Berlioz, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 453A.
Fiche d'identité de TOUTELEC
INSEE- Dénomination
- TOUTELEC
- SIREN
- 433 274 339
- SIRET (siège)
- 433 274 339 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40433274339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 274 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 05 juillet 2001
- Siège social
- 8 RUE HECTOR BERLIOZ, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TOUTELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUTELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOUTELEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeFermé
433 274 339 00012 · ouvert le 10 octobre 2000 · NAF 453A
- 75009 PARIS 9Fermé
433 274 339 00020 · ouvert le 13 novembre 2003 · NAF 453A
Documents juridiques de TOUTELEC
INPIComptes annuels de TOUTELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUTELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUTELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUTELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 février 2008 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUTELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/09688
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/09688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024J02360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/03998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUTELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUTELEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2008 · Radiation d'office : Article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 - Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 12 février 2008.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2001
Questions fréquentes sur TOUTELEC
Quel est le numéro SIREN de TOUTELEC ?
Le numéro SIREN de TOUTELEC est 433 274 339. Le SIRET de son siège social est 433 274 339 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40433274339.
Où se situe le siège social de TOUTELEC ?
Le siège social de TOUTELEC est situé 8 rue Hector Berlioz, 93000 Bobigny.
TOUTELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUTELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUTELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUTELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2008 pour insuffisance d'actif.
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