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TOUTELEC

Active
Siren442 080 875SARL30430 SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOSCréée le 04 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOUTELEC est une SARL immatriculée le 4 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 080 875. Son siège social est situé Les Taulelles, 30430 Saint-Privat-de-Champclos. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de TOUTELEC

Dénomination
TOUTELEC
SIREN
442 080 875
SIRET (siège)
442 080 875 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49442080875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 080 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
04 juin 2002
Siège social
LES TAULELLES, 30430, SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUTELEC

ELECTRICITE GENERALE SECOND OEUVRE EN BATIMENT CLIMATISATION PLOMBERIE GEOTHERMIE MENUISERIE

Finances de TOUTELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUTELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOUTELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30430 SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOSSiègeActif

    442 080 875 00010 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 4321A

Documents juridiques de TOUTELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de TOUTELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUTELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUTELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUTELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2011. Clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mai 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2009 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUTELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUTELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUTELEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2009 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2002

Questions fréquentes sur TOUTELEC

Quel est le numéro SIREN de TOUTELEC ?

Le numéro SIREN de TOUTELEC est 442 080 875. Le SIRET de son siège social est 442 080 875 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49442080875.

Où se situe le siège social de TOUTELEC ?

Le siège social de TOUTELEC est situé Les Taulelles, 30430 Saint-Privat-de-Champclos.

TOUTELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUTELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUTELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUTELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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