TOUTELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 249 663, TOUTELEC est une SARL créée le 8 juillet 2003. Son siège social est situé Qua la Goye, 83560 Rians. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.
Fiche d'identité de TOUTELEC
INSEE- Dénomination
- TOUTELEC
- SIREN
- 449 249 663
- SIRET (siège)
- 449 249 663 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58449249663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 249 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 08 juillet 2003
- Siège social
- QUA LA GOYE, 83560, RIANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TOUTELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUTELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOUTELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83560 RIANSSiègeFermé
449 249 663 00013 · ouvert le 18 juin 2003 · NAF 453A
Documents juridiques de TOUTELEC
INPIComptes annuels de TOUTELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUTELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUTELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUTELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUTELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/09688
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/09688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024J02360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/03998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUTELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUTELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2003
Questions fréquentes sur TOUTELEC
Quel est le numéro SIREN de TOUTELEC ?
Le numéro SIREN de TOUTELEC est 449 249 663. Le SIRET de son siège social est 449 249 663 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58449249663.
Où se situe le siège social de TOUTELEC ?
Le siège social de TOUTELEC est situé Qua la Goye, 83560 Rians.
TOUTELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUTELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUTELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUTELEC.
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