TOUTENBOIS EURL
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 083 048, TOUTENBOIS EURL est une SARL créée le 8 juillet 2008. Elle est domiciliée Claviere, 19490 Sainte Fortunade. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de TOUTENBOIS EURL
INSEE- Dénomination
- TOUTENBOIS EURL
- SIREN
- 505 083 048
- SIRET (siège)
- 505 083 048 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31505083048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 083 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 08 juillet 2008
- Siège social
- CLAVIERE, 19490, SAINTE FORTUNADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TOUTENBOIS EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUTENBOIS EURL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TOUTENBOIS EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 19490 SAINTE FORTUNADESiègeFermé
505 083 048 00015 · ouvert le 20 juillet 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de TOUTENBOIS EURL
INPIConformité de TOUTENBOIS EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUTENBOIS EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 décembre 2011. Clôturée le 07 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2012 · publié le 23 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 décembre 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2011 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TOUTENBOIS EURL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUTENBOIS EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOUTENBOIS EURL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2011 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-07 · Début d'activité : 2008-07-20
- création
Date d'effet : 08 juillet 2008
Questions fréquentes sur TOUTENBOIS EURL
Quel est le numéro SIREN de TOUTENBOIS EURL ?
Le numéro SIREN de TOUTENBOIS EURL est 505 083 048. Le SIRET de son siège social est 505 083 048 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31505083048.
Où se situe le siège social de TOUTENBOIS EURL ?
Le siège social de TOUTENBOIS EURL est situé Claviere, 19490 Sainte Fortunade.
TOUTENBOIS EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUTENBOIS EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUTENBOIS EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUTENBOIS EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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