TOUTES CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 700 451, TOUTES CONSTRUCTIONS est une société étrangère créée le 1er octobre 2001. Son siège social est situé 1082 Berchem Ste Agathe, Chs de Gand 1154 B-C 11. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de TOUTES CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- TOUTES CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 439 700 451
- SIRET (siège)
- 439 700 451 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14439700451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 700 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 octobre 2001
- Siège social
- 1082 BERCHEM STE AGATHE, CHS DE GAND 1154 B-C 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TOUTES CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUTES CONSTRUCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOUTES CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- CHS DE GAND 1154 B-C 11SiègeActif
439 700 451 00016 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 4399C
Documents juridiques de TOUTES CONSTRUCTIONS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TOUTES CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUTES CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUTES CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUTES CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUTES CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025038897
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025004275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/02979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025080313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2025 · N° 2025F00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/03590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/10049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00033
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01003
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Décision du 08 novembre 2022 · N° 19/01163
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/03295
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-21.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-19.036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17/12176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUTES CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUTES CONSTRUCTIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2001
Questions fréquentes sur TOUTES CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de TOUTES CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de TOUTES CONSTRUCTIONS est 439 700 451. Le SIRET de son siège social est 439 700 451 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14439700451.
Où se situe le siège social de TOUTES CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de TOUTES CONSTRUCTIONS est situé 1082 Berchem Ste Agathe, Chs de Gand 1154 B-C 11.
TOUTES CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUTES CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUTES CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUTES CONSTRUCTIONS.
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