TOUTES FERMETURES
Active4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
TOUTES FERMETURES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 507 119. Elle est domiciliée 23 rue Federico Fellini, 66000 Perpignan. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B).
Fiche d'identité de TOUTES FERMETURES
INSEE- Dénomination
- TOUTES FERMETURES
- SIREN
- 804 507 119
- SIRET (siège)
- 804 507 119 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58804507119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 507 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 30 septembre 2014
- Siège social
- 23 RUE FEDERICO FELLINI, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUTES FERMETURES
MENUISERIES ALU BOIS MIROITERIE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES LIEES A LA FERMETURE DE BATIMENTS
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Finances de TOUTES FERMETURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUTES FERMETURES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TOUTES FERMETURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
804 507 119 00019 · ouvert le 05 septembre 2014 · NAF 4332B
Documents juridiques de TOUTES FERMETURES
INPIConformité de TOUTES FERMETURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUTES FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juin 2016. Clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2016, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUTES FERMETURES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 24 février 2026 · N° 2025001811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025001024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 25 février 2025 · N° 2025000388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/11538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUTES FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOUTES FERMETURES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2016, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2014
Questions fréquentes sur TOUTES FERMETURES
Quel est le numéro SIREN de TOUTES FERMETURES ?
Le numéro SIREN de TOUTES FERMETURES est 804 507 119. Le SIRET de son siège social est 804 507 119 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58804507119.
Où se situe le siège social de TOUTES FERMETURES ?
Le siège social de TOUTES FERMETURES est situé 23 rue Federico Fellini, 66000 Perpignan.
TOUTES FERMETURES est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUTES FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUTES FERMETURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUTES FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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