TOUTET MAURICE
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 329 499 586, TOUTET MAURICE est un entrepreneur individuel créé le 3 janvier 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 All d'Origny, 93220 Gagny. Son activité principale relève du code NAF 602E.
Fiche d'identité de TOUTET MAURICE
INSEE- Dénomination
- TOUTET MAURICE
- SIREN
- 329 499 586
- SIRET (siège)
- 329 499 586 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94329499586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 499 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 602E
- Date de création
- 03 janvier 1984
- Siège social
- 11 ALL D'ORIGNY, 93220, GAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUTET MAURICE
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Établissements de TOUTET MAURICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93220 GAGNYSiègeFermé
329 499 586 00017 · ouvert le 03 janvier 1984 · NAF 602E
Conformité de TOUTET MAURICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUTET MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TOUTET MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOUTET MAURICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 1984
Questions fréquentes sur TOUTET MAURICE
Quel est le numéro SIREN de TOUTET MAURICE ?
Le numéro SIREN de TOUTET MAURICE est 329 499 586. Le SIRET de son siège social est 329 499 586 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94329499586.
Où se situe le siège social de TOUTET MAURICE ?
Le siège social de TOUTET MAURICE est situé 11 All d'Origny, 93220 Gagny.
TOUTET MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUTET MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUTET MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUTET MAURICE.
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