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TOUVAN

Active
Siren520 044 918Société civile14123 FLEURY-SUR-ORNECréée le 05 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

TOUVAN est une société civile immatriculée le 5 février 2010 sous le numéro SIREN 520 044 918. Son siège social est situé 646 av des Digues, 14123 Fleury-sur-Orne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par ERIC VAN DE CASTEELE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOUVAN

Dénomination
TOUVAN
SIREN
520 044 918
SIRET (siège)
520 044 918 00024
N° TVA intracommunautaire
FR55520044918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 044 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
05 février 2010
Siège social
646 AV DES DIGUES, 14123, FLEURY-SUR-ORNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOUVAN

Propriété, gestion de biens, droit immobiliers, valeurs mobilières

Finances de TOUVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUVAN

EV

ERIC VAN DE CASTEELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2010) · 16 ans

E

EURL ERIC VAN DE CASTEELE

Associé indéfiniment responsable

C

CAROLINE MONSAVOIR-BOURGUIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de TOUVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14123 FLEURY-SUR-ORNESiègeActif

    520 044 918 00024 · ouvert le 19 janvier 2010 · NAF 6832A

  • 14000 CAENFermé

    520 044 918 00016 · ouvert le 19 janvier 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de TOUVAN

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de TOUVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUVAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé : VAN DE CASTEELE Eric, Dominique, Didier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-05 · Début d'activité : 2010-01-19

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2010

Questions fréquentes sur TOUVAN

Quel est le numéro SIREN de TOUVAN ?

Le numéro SIREN de TOUVAN est 520 044 918. Le SIRET de son siège social est 520 044 918 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55520044918.

Qui dirige TOUVAN ?

TOUVAN est dirigée par ERIC VAN DE CASTEELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOUVAN ?

Le siège social de TOUVAN est situé 646 av des Digues, 14123 Fleury-sur-Orne.

TOUVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUVAN.

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