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TOUYA DAVID

Active
Siren408 468 585Entrepreneur individuel65140 LAMEACCréée le 01 juin 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 408 468 585, TOUYA DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 1996. Son siège social est situé Le Village, 65140 Lameac. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TOUYA DAVID

Dénomination
TOUYA DAVID
SIREN
408 468 585
SIRET (siège)
408 468 585 00026
N° TVA intracommunautaire
FR14408468585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 468 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 juin 1996
Siège social
LE VILLAGE, 65140, LAMEAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOUYA DAVID

Entrepreneur de travaux agricoles.

Finances de TOUYA DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUYA DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOUYA DAVID

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 65140 LAMEACSiègeActif

    408 468 585 00026 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0161Z

  • 65140 LAMEACActif

    408 468 585 00018 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOUYA DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOUYA DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUYA DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUYA DAVID

3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour TOUYA DAVID. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2024 · publié le 19 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 20/01594

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 17 juin 2022 · publié le 21 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes

Jugement prononçant la réouverture de la procédure judiciaire. Date cessation paiements : 26 novembre 2020 et désignant comme liquidateur judiciaire : SELARL EKIP’, demeurant 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes. La présente décision entraine la reprise de la procédure antérieure et annule rétroactivement le jugement de clôture du 9 décembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/01594

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2021 · publié le 23 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. N° RG : 20/01594

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2018 · publié le 20 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 07 mars 2017 · publié le 24 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La semaine des Pyrénées a été faite le 13/04/2017 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 24 août 2016 · publié le 14 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La Semaine des Pyrénées a été faite le 13/10/2016 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 décembre 2015 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La semaine des Pyrénées a été faite le 20/01/2016 - concerne un immeuble sis à LAMEAC -65140- cadastré section A N° 026, 041, 063, 064, 065, 066, 122, 123, 146, 167, 175, 176, 203, 204, 205, 208, 211, 212, 304, 330, 333, section C N°S 217, 218, 219, un immeuble sis à TROULEY LABARTHE -65140- cadastré section A N° 077 ET 079, et un immeuble sis à ST SEVER DE RUSTAN -65140- cadastré section D N° 296 .

Aucune mention de TOUYA DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUYA DAVID

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-05 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 20/01594

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-06-17 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure judiciaire. Date cessation paiements : 26 novembre 2020 et désignant comme liquidateur judiciaire : SELARL EKIP’, demeurant 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes. La présente décision entraine la reprise de la procédure antérieure et annule rétroactivement le jugement de clôture du 9 décembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/01594

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-09 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. N° RG : 20/01594

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-03-07 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La semaine des Pyrénées a été faite le 13/04/2017 .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2016-08-24 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La Semaine des Pyrénées a été faite le 13/10/2016 .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 22 décembre 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La semaine des Pyrénées a été faite le 20/01/2016 - concerne un immeuble sis à LAMEAC -65140- cadastré section A N° 026, 041, 063, 064, 065, 066, 122, 123, 146, 167, 175, 176, 203, 204, 205, 208, 211, 212, 304, 330, 333, section C N°S 217, 218, 219, un immeuble sis à TROULEY LABARTHE -65140- cadastré section A N° 077 ET 079, et un immeuble sis à ST SEVER DE RUSTAN -65140- cadastré section D N° 296 .

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1996

Questions fréquentes sur TOUYA DAVID

Quel est le numéro SIREN de TOUYA DAVID ?

Le numéro SIREN de TOUYA DAVID est 408 468 585. Le SIRET de son siège social est 408 468 585 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14408468585.

Où se situe le siège social de TOUYA DAVID ?

Le siège social de TOUYA DAVID est situé Le Village, 65140 Lameac.

TOUYA DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUYA DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUYA DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUYA DAVID a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 5 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.