TOUYA DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 408 468 585, TOUYA DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 1996. Son siège social est situé Le Village, 65140 Lameac. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TOUYA DAVID
INSEE- Dénomination
- TOUYA DAVID
- SIREN
- 408 468 585
- SIRET (siège)
- 408 468 585 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR14408468585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 468 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 01 juin 1996
- Siège social
- LE VILLAGE, 65140, LAMEAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOUYA DAVID
Entrepreneur de travaux agricoles.
Finances de TOUYA DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUYA DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOUYA DAVID
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 65140 LAMEACSiègeActif
408 468 585 00026 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0161Z
- 65140 LAMEACActif
408 468 585 00018 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOUYA DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TOUYA DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUYA DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUYA DAVID
3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour TOUYA DAVID. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2022 · publié le 21 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes
Jugement prononçant la réouverture de la procédure judiciaire. Date cessation paiements : 26 novembre 2020 et désignant comme liquidateur judiciaire : SELARL EKIP’, demeurant 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes. La présente décision entraine la reprise de la procédure antérieure et annule rétroactivement le jugement de clôture du 9 décembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/01594
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2018 · publié le 20 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mars 2017 · publié le 24 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La semaine des Pyrénées a été faite le 13/04/2017 .
Jugement du 24 août 2016 · publié le 14 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La Semaine des Pyrénées a été faite le 13/10/2016 .
Jugement du 22 décembre 2015 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La semaine des Pyrénées a été faite le 20/01/2016 - concerne un immeuble sis à LAMEAC -65140- cadastré section A N° 026, 041, 063, 064, 065, 066, 122, 123, 146, 167, 175, 176, 203, 204, 205, 208, 211, 212, 304, 330, 333, section C N°S 217, 218, 219, un immeuble sis à TROULEY LABARTHE -65140- cadastré section A N° 077 ET 079, et un immeuble sis à ST SEVER DE RUSTAN -65140- cadastré section D N° 296 .
Aucune mention de TOUYA DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUYA DAVID
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-05 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 20/01594
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes
Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-06-17 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure judiciaire. Date cessation paiements : 26 novembre 2020 et désignant comme liquidateur judiciaire : SELARL EKIP’, demeurant 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes. La présente décision entraine la reprise de la procédure antérieure et annule rétroactivement le jugement de clôture du 9 décembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/01594
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-09 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. N° RG : 20/01594
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-03-07 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La semaine des Pyrénées a été faite le 13/04/2017 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2016-08-24 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La Semaine des Pyrénées a été faite le 13/10/2016 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 22 décembre 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La semaine des Pyrénées a été faite le 20/01/2016 - concerne un immeuble sis à LAMEAC -65140- cadastré section A N° 026, 041, 063, 064, 065, 066, 122, 123, 146, 167, 175, 176, 203, 204, 205, 208, 211, 212, 304, 330, 333, section C N°S 217, 218, 219, un immeuble sis à TROULEY LABARTHE -65140- cadastré section A N° 077 ET 079, et un immeuble sis à ST SEVER DE RUSTAN -65140- cadastré section D N° 296 .
- création
Date d'effet : 01 juin 1996
Questions fréquentes sur TOUYA DAVID
Quel est le numéro SIREN de TOUYA DAVID ?
Le numéro SIREN de TOUYA DAVID est 408 468 585. Le SIRET de son siège social est 408 468 585 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14408468585.
Où se situe le siège social de TOUYA DAVID ?
Le siège social de TOUYA DAVID est situé Le Village, 65140 Lameac.
TOUYA DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUYA DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUYA DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUYA DAVID a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 5 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
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