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TOUYET

Active
Siren803 085 877Société civile32110 LoubédatCréée le 26 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

TOUYET est une société civile immatriculée le 26 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 085 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 1670 RTE de Sabazan Galaouert, 32110 Loubédat. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. BRIGITTE PENEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOUYET

Dénomination
TOUYET
SIREN
803 085 877
SIRET (siège)
803 085 877 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64803085877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 085 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
26 juin 2014
Siège social
1670 RTE de Sabazan Galaouert, 32110, Loubédat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUYET

Exploitation de fonds ruraux

Finances de TOUYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUYET

BP

BRIGITTE PENEN

Gérant

Depuis la création (26 juin 2014) · 12 ans

MT

MARIE-CATHERINE TOUYET

Gérant

Depuis la création (26 juin 2014) · 12 ans

Établissements de TOUYET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32110 LoubédatSiègeActif

    803 085 877 00014 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 0145Z

Documents juridiques de TOUYET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de TOUYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUYET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUYET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2014

Questions fréquentes sur TOUYET

Quel est le numéro SIREN de TOUYET ?

Le numéro SIREN de TOUYET est 803 085 877. Le SIRET de son siège social est 803 085 877 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64803085877.

Qui dirige TOUYET ?

TOUYET est dirigée par BRIGITTE PENEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOUYET ?

Le siège social de TOUYET est situé 1670 RTE de Sabazan Galaouert, 32110 Loubédat.

TOUYET est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUYET.

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