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TOUZE

Active
Siren428 905 277SAS14150 OUISTREHAMCréée le 01 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

TOUZE est une SAS immatriculée le 1er mars 2000 sous le numéro SIREN 428 905 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 bd de France, 14150 Ouistreham. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL TOUZE, président de sas.

Fiche d'identité de TOUZE

Dénomination
TOUZE
SIREN
428 905 277
SIRET (siège)
428 905 277 00045
N° TVA intracommunautaire
FR76428905277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 905 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 216 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 mars 2000
Siège social
28 BD DE FRANCE, 14150, OUISTREHAM
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de TOUZE

Activités de marchand de biens, l'achat, la viabilisation, la location, la revente de tous immeubles, la création de lotissement et la revente de lots, opération de vente en l'état futur d'achèvement, activités liées à la construction et la rénovation d'immeubles, activités de conseils en matière immobilière, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, l'activité d'apporteur d'affaires, la conception de projets, bureau d'études.

Finances de TOUZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOUZE

PT

PASCAL TOUZE

Président de SAS

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2011

PT

PASCAL TOUZE

Gérant

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2011

Anciens dirigeants (1)

BD

Bernard. Gérant associé : DUVAL Florence né DELABARRE DUVAL

Gérant associé · de avril 2008 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOUZE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 14150 OUISTREHAMSiègeActif

    428 905 277 00045 · ouvert le 05 septembre 2024 · NAF 6810Z

  • 14150 OUISTREHAMFermé

    428 905 277 00011 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 5630Z

  • 14150 OUISTREHAMFermé

    428 905 277 00029 · ouvert le 28 février 2021 · NAF 6810Z

  • 14150 OUISTREHAMFermé

    428 905 277 00037 · ouvert le 27 février 2023 · NAF 6810Z

Documents juridiques de TOUZE

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 18 février 2021

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 29 août 2007

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de TOUZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUZE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUZE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Début d'activité : 2023-02-15

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Début d'activité : 2022-03-31

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé : TOUZE Pascal ; Associé : TOUZE Sophie né(e) LEMONNIER

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé : TOUZE Pascal Gérant associé : TOUZE Sophie né(e) LEMONNIER

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé : DUVAL Bernard. Gérant associé : DUVAL Florence né(e) DELABARRE.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2000

Questions fréquentes sur TOUZE

Quel est le numéro SIREN de TOUZE ?

Le numéro SIREN de TOUZE est 428 905 277. Le SIRET de son siège social est 428 905 277 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76428905277.

Qui dirige TOUZE ?

TOUZE est dirigée par PASCAL TOUZE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOUZE ?

Le siège social de TOUZE est situé 28 bd de France, 14150 Ouistreham.

TOUZE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUZE.

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