TOUZEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
TOUZEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 825 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 bd de la Liberation, 83136 Gareoult. TOUZEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CEDRIC TOUZEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOUZEAU
INSEE- Dénomination
- TOUZEAU
- SIREN
- 494 825 649
- SIRET (siège)
- 494 825 649 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17494825649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 825 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 2007
- Siège social
- 4 BD DE LA LIBERATION, 83136, GAREOULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUZEAU
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION LOCATION BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LUI APPARTENANT EDIFICATION RENOVATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS.....
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Finances de TOUZEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUZEAU
INSEEÉtablissements de TOUZEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83136 GAREOULTSiègeActif
494 825 649 00010 · ouvert le 09 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOUZEAU
INPIConformité de TOUZEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUZEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUZEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/57062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2000 · N° 97-20.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juillet 1992 · N° 91-14.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUZEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOUZEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2007
Questions fréquentes sur TOUZEAU
Quel est le numéro SIREN de TOUZEAU ?
Le numéro SIREN de TOUZEAU est 494 825 649. Le SIRET de son siège social est 494 825 649 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17494825649.
Qui dirige TOUZEAU ?
TOUZEAU est dirigée par CEDRIC TOUZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOUZEAU ?
Le siège social de TOUZEAU est situé 4 bd de la Liberation, 83136 Gareoult.
TOUZEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUZEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUZEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUZEAU.
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