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TOUZELET FREDERIC

Active
Siren512 593 518Entrepreneur individuel56200 LA GACILLYCréée le 18 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOUZELET FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 593 518. Son siège social est situé 6 Ham la Vallee, 56200 La Gacilly. Son activité principale relève du code NAF 5911B.

Fiche d'identité de TOUZELET FREDERIC

Dénomination
TOUZELET FREDERIC
SIREN
512 593 518
SIRET (siège)
512 593 518 00040
N° TVA intracommunautaire
FR87512593518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 593 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5911B
Date de création
18 mai 2009
Siège social
6 HAM LA VALLEE, 56200, LA GACILLY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de TOUZELET FREDERIC

Production de films institutionnels et publicitaires

Finances de TOUZELET FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUZELET FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOUZELET FREDERIC

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 56200 LA GACILLYSiègeActif

    512 593 518 00040 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 5911B

  • 20138 COTI-CHIAVARIFermé

    512 593 518 00016 · ouvert le 18 mai 2009 · NAF 5911B

  • 20112 SAINTE-LUCIE-DE-TALLANOFermé

    512 593 518 00024 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 5911B

  • 60310 CANNY-SUR-MATZFermé

    512 593 518 00032 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 5911B

Documents juridiques de TOUZELET FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOUZELET FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUZELET FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUZELET FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUZELET FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2024. Clôturée le 18 février 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2026 · publié le 26 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 25 septembre 2024 · publié le 16 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Par jugement en date du 25/09/2024, le Tribunal de Commerce de VANNES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Mr TOUZELET Frédéric EI dont les patrimoines professionnel et personnel se trouvent réunis en application de l'article L.526-22 du Code de Commerce, a fixé au 25/03/2023 la date de cessation de ses paiements, et a nommé en qualité de liquidateur la SELAS BODELET-LONG, prise en la personne de Maître BODELET, PA de TREHONIN, 56300 LE SOURN Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. .

Aucune mention de TOUZELET FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUZELET FREDERIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-02-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2024-09-25 · Par jugement en date du 25/09/2024, le Tribunal de Commerce de VANNES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Mr TOUZELET Frédéric EI dont les patrimoines professionnel et personnel se trouvent réunis en application de l'article L.526-22 du Code de Commerce, a fixé au 25/03/2023 la date de cessation de ses paiements, et a nommé en qualité de liquidateur la SELAS BODELET-LONG, prise en la personne de Maître BODELET, PA de TREHONIN, 56300 LE SOURN Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. .

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2009

Questions fréquentes sur TOUZELET FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de TOUZELET FREDERIC ?

Le numéro SIREN de TOUZELET FREDERIC est 512 593 518. Le SIRET de son siège social est 512 593 518 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87512593518.

Où se situe le siège social de TOUZELET FREDERIC ?

Le siège social de TOUZELET FREDERIC est situé 6 Ham la Vallee, 56200 La Gacilly.

TOUZELET FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUZELET FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUZELET FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUZELET FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2026 pour insuffisance d'actif.

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