TOUZET ANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOUZET ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 octobre 1986 sous le numéro SIREN 340 040 872. Son siège social est situé 22 rue de Liege, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de TOUZET ANDRE
INSEE- Dénomination
- TOUZET ANDRE
- SIREN
- 340 040 872
- SIRET (siège)
- 340 040 872 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR12340040872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 040 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 31 octobre 1986
- Siège social
- 22 RUE DE LIEGE, 64000, PAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TOUZET ANDRE
Restaurant, débit de boissons
Finances de TOUZET ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUZET ANDRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOUZET ANDRE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
340 040 872 00020 · ouvert le 02 juin 1999 · NAF 5610A
- 64000 PAUActif
340 040 872 00038 · ouvert le 21 octobre 1992 · NAF 6820B
- 64420 SOUMOULOUFermé
340 040 872 00046 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 923H
Documents juridiques de TOUZET ANDRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TOUZET ANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUZET ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUZET ANDRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUZET ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 08 avril 2014. Clôturée le 04 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2019 · publié le 19 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 février 2019 · publié le 05 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau. La publicité dans le journal d'annonces légales Mes petites affiches béarnaises a été faite le 13 Mars 2019 .
Jugement du 17 juillet 2017 · publié le 27 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 août 2015 · publié le 09 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 avril 2014 · publié le 24 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement modifiant le plan de redressement.
Aucune mention de TOUZET ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUZET ANDRE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-02-25 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau. La publicité dans le journal d'annonces légales Mes petites affiches béarnaises a été faite le 13 Mars 2019 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1986
Questions fréquentes sur TOUZET ANDRE
Quel est le numéro SIREN de TOUZET ANDRE ?
Le numéro SIREN de TOUZET ANDRE est 340 040 872. Le SIRET de son siège social est 340 040 872 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12340040872.
Où se situe le siège social de TOUZET ANDRE ?
Le siège social de TOUZET ANDRE est situé 22 rue de Liege, 64000 Pau.
TOUZET ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUZET ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUZET ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUZET ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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