TOUZET CELINE
Active8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes
TOUZET CELINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 497 129. Son siège social est situé av Frederic Mistral la Palmeraie C, 83240 Cavalaire-sur-Mer. Son activité principale est activités des infirmiers et des sages-femmes (code NAF 8690D).
Fiche d'identité de TOUZET CELINE
INSEE- Dénomination
- TOUZET CELINE
- SIREN
- 798 497 129
- SIRET (siège)
- 798 497 129 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60798497129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 497 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Date de création
- 01 décembre 2013
- Siège social
- AV FREDERIC MISTRAL LA PALMERAIE C, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUZET CELINE
Activités des infirmiers et des sages-femmes
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Établissements de TOUZET CELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeActif
798 497 129 00014 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 8690D
Conformité de TOUZET CELINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUZET CELINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 septembre 2018. Clôturée le 23 mars 2020 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2020 · publié le 02 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
jugement prononçant la clôture des opérations de redressement judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 17/03922
Jugement du 27 novembre 2019 · publié le 15 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
état des créances complémentaire a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan. Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 17/03922
Jugement du 06 mars 2019 · publié le 24 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
avis de dépôt de l’état des créances auprès du TGI de DRAGUIGNAN, où les contestations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 17/03922
Jugement du 28 septembre 2018 · publié le 16 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente auprès du représentant des créanciers : Me Anne DELORET, centre Hermès, 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan. Cessation des paiements le : 17 mai 2017 (provisoire). N° RG : 17/03922
Aucune mention de TOUZET CELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOUZET CELINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-03-23 · jugement prononçant la clôture des opérations de redressement judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 17/03922
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-27 · état des créances complémentaire a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan. Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 17/03922
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-06 · avis de dépôt de l’état des créances auprès du TGI de DRAGUIGNAN, où les contestations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 17/03922
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-28 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente auprès du représentant des créanciers : Me Anne DELORET, centre Hermès, 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan. Cessation des paiements le : 17 mai 2017 (provisoire). N° RG : 17/03922
- création
Date d'effet : 01 décembre 2013
Questions fréquentes sur TOUZET CELINE
Quel est le numéro SIREN de TOUZET CELINE ?
Le numéro SIREN de TOUZET CELINE est 798 497 129. Le SIRET de son siège social est 798 497 129 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60798497129.
Où se situe le siège social de TOUZET CELINE ?
Le siège social de TOUZET CELINE est situé av Frederic Mistral la Palmeraie C, 83240 Cavalaire-sur-Mer.
TOUZET CELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUZET CELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUZET CELINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUZET CELINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2020 pour extinction du passif.
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