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TOVA

Active
Siren441 815 560SARL06400 CANNESCréée le 11 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOVA est une SARL immatriculée le 11 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 815 560. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Meynadier, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de TOVA

Dénomination
TOVA
SIREN
441 815 560
SIRET (siège)
441 815 560 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86441815560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 815 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
11 avril 2002
Siège social
6 RUE MEYNADIER, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    441 815 560 00012 · ouvert le 11 avril 2002 · NAF 4771Z

Documents juridiques de TOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de TOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2002

Questions fréquentes sur TOVA

Quel est le numéro SIREN de TOVA ?

Le numéro SIREN de TOVA est 441 815 560. Le SIRET de son siège social est 441 815 560 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86441815560.

Où se situe le siège social de TOVA ?

Le siège social de TOVA est situé 6 rue Meynadier, 06400 Cannes.

TOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOVA.

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