TOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2015, identifiée par le SIREN 480 934 447. Son siège social est situé 48 Che des Cigales villa Lotti, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-MARC CORPORANDY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOVA
INSEE- Dénomination
- TOVA
- SIREN
- 480 934 447
- SIRET (siège)
- 480 934 447 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR36480934447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 934 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 octobre 2015
- Siège social
- 48 CHE DES CIGALES VILLA LOTTI, 06130, GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOVA
Acquisition gestion location de tous immeubles et terrains et parts sociales de SCI administration et exploitation par location desdits biens entretien et aménagement de ces biens acquisition et gestion de portefeuilles de valeurs mobilières
Finances de TOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOVA
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gilles Rene Roger modification le 23 Octobre 2015 Associé : SORIANO Yolande en fonction le 23 Octobre 2015 Associé : CORPORANDY Jean-Marc en fonction le 23 Octobre 2015 PORRATI
Gérant Associé · de octobre 2015 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
480 934 447 00024 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 6820A
- 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNEFermé
480 934 447 00016 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de TOVA
INPIComptes annuels de TOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026015637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-17.094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 février 2022 · N° 19/14419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2014 · N° 12/04174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé : SORIANO Yolande Gérant Associé : CORPORANDY Jean-Marc Associé : CORPORANDY Franck
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : PORRATI Gilles Rene Roger modification le 23 Octobre 2015 Associé : SORIANO Yolande en fonction le 23 Octobre 2015 Associé : CORPORANDY Jean-Marc en fonction le 23 Octobre 2015
- création
Date d'effet : 29 octobre 2015
Questions fréquentes sur TOVA
Quel est le numéro SIREN de TOVA ?
Le numéro SIREN de TOVA est 480 934 447. Le SIRET de son siège social est 480 934 447 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36480934447.
Qui dirige TOVA ?
TOVA est dirigée par JEAN-MARC CORPORANDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOVA ?
Le siège social de TOVA est situé 48 Che des Cigales villa Lotti, 06130 Grasse.
TOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOVA.
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