TOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 504 785, TOVA est une société civile créée le 29 juin 2010. Son siège social est situé 4 rue de la Glaciere, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC Barugel en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TOVA
INSEE- Dénomination
- TOVA
- SIREN
- 523 504 785
- SIRET (siège)
- 523 504 785 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74523504785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 504 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2010
- Siège social
- 4 RUE DE LA GLACIERE, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOVA
Acquisition, vente, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles biens et droits immobiliers. Edification réfection aménagement de toutes constructions. Aministration entretien exploitation par bail desdits biens
Finances de TOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOVA
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
523 504 785 00016 · ouvert le 02 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOVA
INPIComptes annuels de TOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026015637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-17.094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 février 2022 · N° 19/14419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2014 · N° 12/04174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Barugel, Eric, modification de l'Associé Elicha, Jacob Félix
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-29 · Début d'activité : 2010-06-02
- création
Date d'effet : 29 juin 2010
Questions fréquentes sur TOVA
Quel est le numéro SIREN de TOVA ?
Le numéro SIREN de TOVA est 523 504 785. Le SIRET de son siège social est 523 504 785 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74523504785.
Qui dirige TOVA ?
TOVA est dirigée par ERIC Barugel, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOVA ?
Le siège social de TOVA est situé 4 rue de la Glaciere, 75013 Paris.
TOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOVA.
Entreprises similaires
Même activité à Paris