TOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 373 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 123 746, TOVA est une SARL créée le 23 avril 2012. Son siège social est situé Centre Cial Grand Littoral Saint Andre, 13015 Marseille 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4777Z. Elle est dirigée par NATHALIE KHALIFA, gérant.
Fiche d'identité de TOVA
INSEE- Dénomination
- TOVA
- SIREN
- 751 123 746
- SIRET (siège)
- 751 123 746 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43751123746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 123 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 372 900 €
- Code NAF / APE
- 4777Z
- Date de création
- 23 avril 2012
- Siège social
- CENTRE CIAL GRAND LITTORAL SAINT ANDRE, 13015, MARSEILLE 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOVA
Vente de montres et de bijoux.
Finances de TOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOVA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2016
Anciens dirigeants (2)
Jean Marc en fonction le 27 Avril 2015 CHEMOUHOUM
Gérant · de mai 2015 à septembre 2016
Président · de avril 2012 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13015 MARSEILLE 15SiègeActif
751 123 746 00016 · ouvert le 18 avril 2012 · NAF 4777Z
Documents juridiques de TOVA
INPIComptes annuels de TOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 janvier 2018. Clôturée le 30 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juillet 2020 · publié le 04 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 janvier 2018 · publié le 11 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2018, désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026015637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-17.094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 février 2022 · N° 19/14419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2014 · N° 12/04174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOVA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2018, désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : KHALIFA Nathalie en fonction le 05 Septembre 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : CHEMOUHOUM Jean Marc en fonction le 27 Avril 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-18
- création
Date d'effet : 23 avril 2012
Questions fréquentes sur TOVA
Quel est le numéro SIREN de TOVA ?
Le numéro SIREN de TOVA est 751 123 746. Le SIRET de son siège social est 751 123 746 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43751123746.
Qui dirige TOVA ?
TOVA est dirigée par NATHALIE KHALIFA, gérant.
Où se situe le siège social de TOVA ?
Le siège social de TOVA est situé Centre Cial Grand Littoral Saint Andre, 13015 Marseille 15.
TOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
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