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TOVA

Active
Siren789 871 431SCI13007 MARSEILLECréée le 10 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 871 431, TOVA est une SCI créée le 10 décembre 2012. Elle est domiciliée 397 Du Pdt John F Kennedy Bat C les Alpilles 1 les Eygalieres, 13007 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BEATRICE KOUBI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOVA

Dénomination
TOVA
SIREN
789 871 431
SIRET (siège)
789 871 431 00027
N° TVA intracommunautaire
FR44789871431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 871 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 décembre 2012
Siège social
397 DU PDT JOHN F KENNEDY BAT C LES ALPILLES 1 LES EYGALIERES, 13007, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOVA

L'acquisition, la propriété, la jouissance, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'un ou plusieurs immeubles appartenant à la société ou que la société se propose d'acquérir

Finances de TOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOVA

CA

CHLOE ASSOULINE

Autre

BA

BRYAN ASSOULINE

Autre

BK

BEATRICE KOUBI

Gérant et associé indéfiniment responsable

M

MBBC 26

Autre

Depuis la création (10 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de TOVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeActif

    789 871 431 00027 · ouvert le 09 décembre 2012 · NAF 6820A

  • 13008 MARSEILLEFermé

    789 871 431 00019 · ouvert le 09 décembre 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de TOVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de TOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant, Associé : ASSOULINE Béatrice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-09

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2012

Questions fréquentes sur TOVA

Quel est le numéro SIREN de TOVA ?

Le numéro SIREN de TOVA est 789 871 431. Le SIRET de son siège social est 789 871 431 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44789871431.

Qui dirige TOVA ?

TOVA est dirigée par BEATRICE KOUBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOVA ?

Le siège social de TOVA est situé 397 Du Pdt John F Kennedy Bat C les Alpilles 1 les Eygalieres, 13007 Marseille.

TOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOVA.

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