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TOVA

Active
Siren847 882 131SCI83520 Roquebrune-sur-ArgensCréée le 31 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOVA est une SCI immatriculée le 31 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 882 131. Son siège social est situé 59 IMPASSE du Marin d'Esquiche Quartier les Issambres, 83520 Roquebrune-sur-Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD HAREL en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de TOVA

Dénomination
TOVA
SIREN
847 882 131
SIRET (siège)
847 882 131 00042
N° TVA intracommunautaire
FR79847882131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 882 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2019
Siège social
59 IMPASSE du Marin d'Esquiche Quartier les Issambres, 83520, Roquebrune-sur-Argens
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOVA

L'acquisition la location et la vente de biens et droits immobiliers

Finances de TOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOVA

BH

BERNARD HAREL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans

CT

CARINE TOUBOUL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de TOVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83520 Roquebrune-sur-ArgensSiègeActif

    847 882 131 00042 · ouvert le 31 mars 2025 · NAF 6820B

  • 83370 FREJUSFermé

    847 882 131 00018 · ouvert le 14 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de TOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAREL Bernard, Désiré, Pierre-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUBOUL Carine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-31 · Début d'activité : 2018-12-14

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2019

Questions fréquentes sur TOVA

Quel est le numéro SIREN de TOVA ?

Le numéro SIREN de TOVA est 847 882 131. Le SIRET de son siège social est 847 882 131 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79847882131.

Qui dirige TOVA ?

TOVA est dirigée par BERNARD HAREL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOVA ?

Le siège social de TOVA est situé 59 IMPASSE du Marin d'Esquiche Quartier les Issambres, 83520 Roquebrune-sur-Argens.

TOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOVA.

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