TOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
TOVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 405 541. Elle est domiciliée 115 av Marechal Juin, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTHONY CAYUELA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOVA
INSEE- Dénomination
- TOVA
- SIREN
- 890 405 541
- SIRET (siège)
- 890 405 541 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80890405541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 405 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2020
- Siège social
- 115 AV MARECHAL JUIN, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOVA
L'acquisition, la propriété, l'echange ainsi que la location et la vente (exceptionnelle), l'administration et la gérance de tous biens immobiliers.
Finances de TOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de TOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
890 405 541 00016 · ouvert le 21 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOVA
INPIComptes annuels de TOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026015637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-17.094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 février 2022 · N° 19/14419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2014 · N° 12/04174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-27 · Début d'activité : 2020-10-21
- création
Date d'effet : 27 octobre 2020
Questions fréquentes sur TOVA
Quel est le numéro SIREN de TOVA ?
Le numéro SIREN de TOVA est 890 405 541. Le SIRET de son siège social est 890 405 541 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80890405541.
Qui dirige TOVA ?
TOVA est dirigée par ANTHONY CAYUELA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOVA ?
Le siège social de TOVA est situé 115 av Marechal Juin, 06110 Le Cannet.
TOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOVA.
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