TOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOVA est une SAS immatriculée le 4 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 074 892. Son siège social est situé 29 ZI Les Mangles Acajou, 97232 Le Lamentin. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale. Elle est dirigée par BRAHA, président de sas.
Fiche d'identité de TOVA
INSEE- Dénomination
- TOVA
- SIREN
- 899 074 892
- SIRET (siège)
- 899 074 892 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR08899074892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 074 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 04 mai 2021
- Siège social
- 29 ZI Les Mangles Acajou, 97232, Le Lamentin
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de TOVA
Tous types de rénovations de second œuvre: peinture, carrelage, plomberie et tous travaux de rénovation de toitures
Finances de TOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOVA
INSEEBODACCBRAHA
Président de SAS
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2025
Anciens dirigeants (1)
Président · de mai 2021 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOVA
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 97232 Le LamentinSiègeActif
899 074 892 00055 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4110B
- 97122 Baie-MahaultActif
899 074 892 00048 · ouvert le 24 avril 2025 · NAF 4110B
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
899 074 892 00014 · ouvert le 03 mai 2021 · NAF 4759A
- 97170 Petit-BourgFermé
899 074 892 00030 · ouvert le 24 avril 2025 · NAF 4334Z
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
899 074 892 00022 · ouvert le 26 juin 2023 · NAF 4339Z
Documents juridiques de TOVA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026015637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-17.094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 février 2022 · N° 19/14419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2014 · N° 12/04174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOVA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
AÏM Kevin Jonathan nom d'usage : AÏM n'est plus président. AÏM Stéphane Sauveur nom d'usage : AÏM n'est plus directeur général. Société civile BRAHA devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-04 · Début d'activité : 2021-05-03
- création
Date d'effet : 04 mai 2021
Marques déposées par TOVA
INPITOVA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréemia Le matelas unique des CaraÏbes
N° 4812044 · Déposée le 27 octobre 2021 · Marque figurative
Classe 20 · valable jusqu’au 27 octobre 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TOVA
Quel est le numéro SIREN de TOVA ?
Le numéro SIREN de TOVA est 899 074 892. Le SIRET de son siège social est 899 074 892 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08899074892.
Qui dirige TOVA ?
TOVA est dirigée par BRAHA, président de sas.
Où se situe le siège social de TOVA ?
Le siège social de TOVA est situé 29 ZI Les Mangles Acajou, 97232 Le Lamentin.
TOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOVA.
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