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TOVA 93

Active
Siren488 141 987SARL93140 BondyCréée le 23 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

TOVA 93 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 141 987. Son siège social est situé 144 AV 144 Avenue GALLIENI, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 4759A. La direction est assurée par THIERRY SELLAM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOVA 93

Dénomination
TOVA 93
SIREN
488 141 987
SIRET (siège)
488 141 987 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95488141987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 141 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
23 janvier 2006
Siège social
144 AV 144 Avenue GALLIENI , 93140, Bondy
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TOVA 93

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOVA 93

TS

THIERRY SELLAM

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de TOVA 93

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93140 BondySiègeFermé

    488 141 987 00013 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 4759A

Documents juridiques de TOVA 93

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de TOVA 93

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOVA 93. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOVA 93

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOVA 93. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2009. Clôturée le 26 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Thierry SELLAM pour une durée de 6 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 01 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOVA 93 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOVA 93 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOVA 93

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Thierry SELLAM pour une durée de 6 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2006

Questions fréquentes sur TOVA 93

Quel est le numéro SIREN de TOVA 93 ?

Le numéro SIREN de TOVA 93 est 488 141 987. Le SIRET de son siège social est 488 141 987 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95488141987.

Qui dirige TOVA 93 ?

TOVA 93 est dirigée par THIERRY SELLAM, gérant.

Où se situe le siège social de TOVA 93 ?

Le siège social de TOVA 93 est situé 144 AV 144 Avenue GALLIENI, 93140 Bondy.

TOVA 93 est-elle toujours en activité ?

Oui, TOVA 93 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOVA 93 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOVA 93 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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