TOVAR - DA COSTA
Active8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes
Enregistré sous le numéro SIREN 428 833 370, TOVAR - DA COSTA est un autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale créé le 2 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av du Quercy, 46270 Bagnac-sur-Cele. TOVAR - DA COSTA relève du secteur activités des infirmiers et des sages-femmes (code NAF 8690D).
Fiche d'identité de TOVAR - DA COSTA
INSEE- Dénomination
- TOVAR - DA COSTA
- SIREN
- 428 833 370
- SIRET (siège)
- 428 833 370 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR83428833370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 833 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
- Code NAF / APE
- 8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Date de création
- 02 janvier 1989
- Siège social
- 7 AV DU QUERCY, 46270, BAGNAC-SUR-CELE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOVAR - DA COSTA
Activités des infirmiers et des sages-femmes
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Finances de TOVAR - DA COSTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOVAR - DA COSTA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TOVAR - DA COSTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 46270 BAGNAC-SUR-CELESiègeActif
428 833 370 00029 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 8690D
- 46270 BAGNAC-SUR-CELEFermé
428 833 370 00011 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 8690D
Documents juridiques de TOVAR - DA COSTA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de TOVAR - DA COSTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOVAR - DA COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOVAR - DA COSTA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOVAR - DA COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOVAR - DA COSTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1989
Questions fréquentes sur TOVAR - DA COSTA
Quel est le numéro SIREN de TOVAR - DA COSTA ?
Le numéro SIREN de TOVAR - DA COSTA est 428 833 370. Le SIRET de son siège social est 428 833 370 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83428833370.
Où se situe le siège social de TOVAR - DA COSTA ?
Le siège social de TOVAR - DA COSTA est situé 7 av du Quercy, 46270 Bagnac-sur-Cele.
TOVAR - DA COSTA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOVAR - DA COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOVAR - DA COSTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOVAR - DA COSTA.
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