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TOVAR - DA COSTA

Active
Siren428 833 370Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale46270 BAGNAC-SUR-CELECréée le 02 janvier 1989

8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 428 833 370, TOVAR - DA COSTA est un autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale créé le 2 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av du Quercy, 46270 Bagnac-sur-Cele. TOVAR - DA COSTA relève du secteur activités des infirmiers et des sages-femmes (code NAF 8690D).

Fiche d'identité de TOVAR - DA COSTA

Dénomination
TOVAR - DA COSTA
SIREN
428 833 370
SIRET (siège)
428 833 370 00029
N° TVA intracommunautaire
FR83428833370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 833 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
Code NAF / APE
8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Date de création
02 janvier 1989
Siège social
7 AV DU QUERCY, 46270, BAGNAC-SUR-CELE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOVAR - DA COSTA

Activités des infirmiers et des sages-femmes

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Finances de TOVAR - DA COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOVAR - DA COSTA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOVAR - DA COSTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 46270 BAGNAC-SUR-CELESiègeActif

    428 833 370 00029 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 8690D

  • 46270 BAGNAC-SUR-CELEFermé

    428 833 370 00011 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 8690D

Documents juridiques de TOVAR - DA COSTA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de TOVAR - DA COSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOVAR - DA COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOVAR - DA COSTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOVAR - DA COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOVAR - DA COSTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1989

Questions fréquentes sur TOVAR - DA COSTA

Quel est le numéro SIREN de TOVAR - DA COSTA ?

Le numéro SIREN de TOVAR - DA COSTA est 428 833 370. Le SIRET de son siège social est 428 833 370 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83428833370.

Où se situe le siège social de TOVAR - DA COSTA ?

Le siège social de TOVAR - DA COSTA est situé 7 av du Quercy, 46270 Bagnac-sur-Cele.

TOVAR - DA COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOVAR - DA COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOVAR - DA COSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOVAR - DA COSTA.