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TOVINEA

Active
Siren978 242 675SAS71490 CouchesCréée le 01 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

TOVINEA est une SAS immatriculée le 1er août 2023 sous le numéro SIREN 978 242 675. Son siège social est situé 6 RUE de la Croix Saint Ruff Lieu-dit Chalencey, 71490 Couches. Son activité principale relève du code NAF 7990Z. Elle est dirigée par Tom CEULEMANS, président de sas.

Fiche d'identité de TOVINEA

Dénomination
TOVINEA
SIREN
978 242 675
SIRET (siège)
978 242 675 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21978242675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 242 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7990Z
Date de création
01 août 2023
Siège social
6 RUE de la Croix Saint Ruff Lieu-dit Chalencey, 71490, Couches
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOVINEA

Oenotourisme

Finances de TOVINEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOVINEA

TC

Tom CEULEMANS

Président de SAS

Depuis la création (01 août 2023) · 3 ans

Établissements de TOVINEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71490 CouchesSiègeActif

    978 242 675 00012 · ouvert le 26 juillet 2023 · NAF 7990Z

Documents juridiques de TOVINEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de TOVINEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOVINEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOVINEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOVINEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOVINEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOVINEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOVINEA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2023

Questions fréquentes sur TOVINEA

Quel est le numéro SIREN de TOVINEA ?

Le numéro SIREN de TOVINEA est 978 242 675. Le SIRET de son siège social est 978 242 675 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21978242675.

Qui dirige TOVINEA ?

TOVINEA est dirigée par Tom CEULEMANS, président de sas.

Où se situe le siège social de TOVINEA ?

Le siège social de TOVINEA est situé 6 RUE de la Croix Saint Ruff Lieu-dit Chalencey, 71490 Couches.

TOVINEA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOVINEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOVINEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOVINEA.

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