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TOVIPAC

Active
Siren979 492 865SAS30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 05 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 492 865, TOVIPAC est une SAS créée le 5 septembre 2023. Elle est domiciliée Rte de Lyon Pont de Ceze, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Son activité principale relève du code NAF 4673B. Pierre-Adrien FOUILLAND exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOVIPAC

Dénomination
TOVIPAC
SIREN
979 492 865
SIRET (siège)
979 492 865 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86979492865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 492 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4673B
Date de création
05 septembre 2023
Siège social
RTE DE LYON PONT DE CEZE, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOVIPAC

Le commerce en gros des articles de décoration et de ménage pour l'habitat et autres, spécialement, de vaisselle, verrerie et produits d'entretien et pour tous produits pouvant entrer dans cette catégorie.

Finances de TOVIPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOVIPAC

PF

Pierre-Adrien FOUILLAND

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

TV

Thomas José Frédy nom d'usage : VILLA. Directeur gé : FOUILLAND Pierre-Adrien nom d'usage : FOUILLAND VILLA

Président · de septembre 2023 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOVIPAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeFermé

    979 492 865 00014 · ouvert le 05 septembre 2023 · NAF 4673B

Documents juridiques de TOVIPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de TOVIPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOVIPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOVIPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOVIPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOVIPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOVIPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOVIPAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    VILLA Thomas José Frédy nom d'usage : VILLA n'est plus président. FOUILLAND Pierre-Adrien nom d'usage : FOUILLAND n'est plus directeur général. FOUILLAND Pierre-Adrien nom d'usage : FOUILLAND devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-05

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2023

Questions fréquentes sur TOVIPAC

Quel est le numéro SIREN de TOVIPAC ?

Le numéro SIREN de TOVIPAC est 979 492 865. Le SIRET de son siège social est 979 492 865 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86979492865.

Qui dirige TOVIPAC ?

TOVIPAC est dirigée par Pierre-Adrien FOUILLAND, liquidateur.

Où se situe le siège social de TOVIPAC ?

Le siège social de TOVIPAC est situé Rte de Lyon Pont de Ceze, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

TOVIPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, TOVIPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOVIPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOVIPAC.

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