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TOVRES PROPRETE

Active
Siren844 607 739SAS69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 14 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 607 739, TOVRES PROPRETE est une SAS créée le 14 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che Vert, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par MARION SERVOT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TOVRES PROPRETE

Dénomination
TOVRES PROPRETE
SIREN
844 607 739
SIRET (siège)
844 607 739 00027
N° TVA intracommunautaire
FR93844607739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 607 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
14 décembre 2018
Siège social
2 CHE VERT, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOVRES PROPRETE

Prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit (souscription ou rachat de valeurs mobilières, actions, obligations)

Finances de TOVRES PROPRETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOVRES PROPRETE

MS

MARION SERVOT

Président de SAS

Depuis la création (14 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de TOVRES PROPRETE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    844 607 739 00027 · ouvert le 24 novembre 2018 · NAF 6420Z

  • 69340 FRANCHEVILLEFermé

    844 607 739 00019 · ouvert le 24 novembre 2018 · NAF 6420Z

Documents juridiques de TOVRES PROPRETE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de TOVRES PROPRETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOVRES PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOVRES PROPRETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOVRES PROPRETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOVRES PROPRETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOVRES PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOVRES PROPRETE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2018

Questions fréquentes sur TOVRES PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de TOVRES PROPRETE ?

Le numéro SIREN de TOVRES PROPRETE est 844 607 739. Le SIRET de son siège social est 844 607 739 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93844607739.

Qui dirige TOVRES PROPRETE ?

TOVRES PROPRETE est dirigée par MARION SERVOT, président de sas.

Où se situe le siège social de TOVRES PROPRETE ?

Le siège social de TOVRES PROPRETE est situé 2 Che Vert, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

TOVRES PROPRETE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOVRES PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOVRES PROPRETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOVRES PROPRETE.

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