TOWA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 480 k€
- Effectif
- Non publié
TOWA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2016, identifiée par le SIREN 510 649 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 270 av des Bigochets, 78670 Villennes-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PATRICK TOULEMONDE, gérant.
Fiche d'identité de TOWA
INSEE- Dénomination
- TOWA
- SIREN
- 510 649 486
- SIRET (siège)
- 510 649 486 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR19510649486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 649 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 480 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2016
- Siège social
- 270 AV DES BIGOCHETS, 78670, VILLENNES-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOWA
l'acquisition et la propriété de tous immeubles batis ou non batis, la construction d'immeubles sur terrain appartenant à la société, la réalisation de travaux et l'amenagement des immeubles appartenant à la société, l' administration et l'exploitation de ces immeubles par bail, location ou autrement, la prise de participations dans toutes societes civiles immobilières elles memes propriétaires d' immeubles batis ou non batis, la propriété, la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilieres de tous placements financiers
Finances de TOWA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOWA
INSEETOUWAT
Autre
Depuis la création (13 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de TOWA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78670 VILLENNES-SUR-SEINESiègeActif
510 649 486 00022 · ouvert le 11 février 2009 · NAF 6820B
- 59170 CROIXFermé
510 649 486 00014 · ouvert le 11 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOWA
INPIComptes annuels de TOWA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOWA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOWA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOWA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOWA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/10276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/13467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/10312
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/10468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 23/04058
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 05 février 2025 · N° 24/11104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/06307
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/10312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 19/05799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/58023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/03001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOWA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOWA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : TOULEMONDE Jean-Patrick Associé : TOUWAT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-20 · Début d'activité : 2009-02-11
- création
Date d'effet : 13 janvier 2016
Questions fréquentes sur TOWA
Quel est le numéro SIREN de TOWA ?
Le numéro SIREN de TOWA est 510 649 486. Le SIRET de son siège social est 510 649 486 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19510649486.
Qui dirige TOWA ?
TOWA est dirigée par JEAN-PATRICK TOULEMONDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOWA ?
Le siège social de TOWA est situé 270 av des Bigochets, 78670 Villennes-sur-Seine.
TOWA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOWA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOWA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOWA.
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