CheckersProcédures

TOWERNET

Active
Siren408 526 374SARL75011 PARIS 11Créée le 02 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOWERNET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1996, identifiée par le SIREN 408 526 374. Elle est domiciliée 29 rue Merlin, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722Z.

Fiche d'identité de TOWERNET

Dénomination
TOWERNET
SIREN
408 526 374
SIRET (siège)
408 526 374 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42408526374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 526 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722Z
Date de création
02 octobre 1996
Siège social
29 RUE MERLIN, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TOWERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOWERNET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOWERNET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    408 526 374 00017 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 642B

  • 75010 PARIS 10Fermé

    408 526 374 00025 · ouvert le 16 octobre 1998 · NAF 722Z

Documents juridiques de TOWERNET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 08 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de TOWERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOWERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOWERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOWERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOWERNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOWERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOWERNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1996

Marques déposées par TOWERNET

TOWERNET est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TOWERNET

    N° 99782065 · Déposée le 16 mars 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 16 mars 2009

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 99773192 · Déposée le 02 février 1999 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 38, 42 · expirée le 02 février 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TOWERNET

Quel est le numéro SIREN de TOWERNET ?

Le numéro SIREN de TOWERNET est 408 526 374. Le SIRET de son siège social est 408 526 374 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42408526374.

Où se situe le siège social de TOWERNET ?

Le siège social de TOWERNET est situé 29 rue Merlin, 75011 Paris 11.

TOWERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, TOWERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOWERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOWERNET.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 11

Entreprises à Paris 11

Toutes les entreprises à Paris 11