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TOWN PROPERTY

Active
Siren799 728 340Société civile01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTCréée le 17 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
215 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 728 340, TOWN PROPERTY est une société civile créée le 17 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue du Tronfou, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par ROBERT HERPOYAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOWN PROPERTY

Dénomination
TOWN PROPERTY
SIREN
799 728 340
SIRET (siège)
799 728 340 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30799728340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 728 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
215 350 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
17 janvier 2014
Siège social
25 RUE DU TRONFOU, 01700, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOWN PROPERTY

Holding animatrice

Finances de TOWN PROPERTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOWN PROPERTY

RH

ROBERT HERPOYAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2014) · 12 ans

ES

EMMANUELLE SAUVETRE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de TOWN PROPERTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTSiègeActif

    799 728 340 00016 · ouvert le 14 janvier 2014 · NAF 6420Z

Documents juridiques de TOWN PROPERTY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de TOWN PROPERTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOWN PROPERTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOWN PROPERTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOWN PROPERTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOWN PROPERTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOWN PROPERTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOWN PROPERTY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERPOYAN Robert, Roupen

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-17 · Début d'activité : 2014-01-14

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2014

Questions fréquentes sur TOWN PROPERTY

Quel est le numéro SIREN de TOWN PROPERTY ?

Le numéro SIREN de TOWN PROPERTY est 799 728 340. Le SIRET de son siège social est 799 728 340 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30799728340.

Qui dirige TOWN PROPERTY ?

TOWN PROPERTY est dirigée par ROBERT HERPOYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOWN PROPERTY ?

Le siège social de TOWN PROPERTY est situé 25 rue du Tronfou, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost.

TOWN PROPERTY est-elle toujours en activité ?

Oui, TOWN PROPERTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOWN PROPERTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOWN PROPERTY.

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