TOY AMBULANCE
Active8690A · Ambulances
TOY AMBULANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 537 981. Elle est domiciliée 16 bd Leon Jean Gregory, 66300 Thuir. Elle exerce une activité de ambulances (code NAF 8690A).
Fiche d'identité de TOY AMBULANCE
INSEE- Dénomination
- TOY AMBULANCE
- SIREN
- 384 537 981
- SIRET (siège)
- 384 537 981 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36384537981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 537 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8690A - Ambulances
- Date de création
- 01 janvier 1992
- Siège social
- 16 BD LEON JEAN GREGORY, 66300, THUIR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de TOY AMBULANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOY AMBULANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TOY AMBULANCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66300 THUIRSiègeFermé
384 537 981 00019 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 8690A
- 66300 TERRATSFermé
384 537 981 00027 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 851J
Documents juridiques de TOY AMBULANCE
INPIConformité de TOY AMBULANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOY AMBULANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2010, désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOY AMBULANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOY AMBULANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOY AMBULANCE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2010, désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 01 janvier 1992
Questions fréquentes sur TOY AMBULANCE
Quel est le numéro SIREN de TOY AMBULANCE ?
Le numéro SIREN de TOY AMBULANCE est 384 537 981. Le SIRET de son siège social est 384 537 981 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36384537981.
Où se situe le siège social de TOY AMBULANCE ?
Le siège social de TOY AMBULANCE est situé 16 bd Leon Jean Gregory, 66300 Thuir.
TOY AMBULANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOY AMBULANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOY AMBULANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOY AMBULANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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