TOY-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOY-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 248 226. Son siège social est situé 23 av Carnot, 93140 Bondy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de TOY-BAT
INSEE- Dénomination
- TOY-BAT
- SIREN
- 508 248 226
- SIRET (siège)
- 508 248 226 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41508248226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 248 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 septembre 2008
- Siège social
- 23 AV CARNOT, 93140, BONDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TOY-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOY-BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOY-BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93140 BONDYSiègeFermé
508 248 226 00013 · ouvert le 22 septembre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de TOY-BAT
INPIComptes annuels de TOY-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOY-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOY-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOY-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 décembre 2010. Clôturée le 26 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 décembre 2010 · publié le 14 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2010 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOY-BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOY-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOY-BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2010 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-22
- création
Date d'effet : 22 septembre 2008
Questions fréquentes sur TOY-BAT
Quel est le numéro SIREN de TOY-BAT ?
Le numéro SIREN de TOY-BAT est 508 248 226. Le SIRET de son siège social est 508 248 226 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41508248226.
Où se situe le siège social de TOY-BAT ?
Le siège social de TOY-BAT est situé 23 av Carnot, 93140 Bondy.
TOY-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TOY-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOY-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOY-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Bondy