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TOYER ROBERT

Active
Siren409 176 427Entrepreneur individuel35720 MESNIL-ROC'HCréée le 04 décembre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 176 427, TOYER ROBERT est un entrepreneur individuel créé le 4 décembre 2018. Elle est domiciliée La Bas, 35720 Mesnil-Roc'H. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B.

Fiche d'identité de TOYER ROBERT

Dénomination
TOYER ROBERT
SIREN
409 176 427
SIRET (siège)
409 176 427 00030
N° TVA intracommunautaire
FR16409176427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 176 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B
Date de création
04 décembre 2018
Siège social
LA BAS, 35720, MESNIL-ROC'H
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TOYER ROBERT

COUVERTURE ZINGUERIE

Finances de TOYER ROBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOYER ROBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOYER ROBERT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35720 MESNIL-ROC'HSiègeActif

    409 176 427 00030 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 4391B

  • 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESFermé

    409 176 427 00014 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 452J

  • 31600 SEYSSESFermé

    409 176 427 00022 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 4391B

Documents juridiques de TOYER ROBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOYER ROBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOYER ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOYER ROBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOYER ROBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 février 2010. Clôturée le 22 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Toyer Robert pour une durée de 6 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TOYER ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOYER ROBERT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 octobre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Toyer Robert pour une durée de 6 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2018

Questions fréquentes sur TOYER ROBERT

Quel est le numéro SIREN de TOYER ROBERT ?

Le numéro SIREN de TOYER ROBERT est 409 176 427. Le SIRET de son siège social est 409 176 427 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16409176427.

Où se situe le siège social de TOYER ROBERT ?

Le siège social de TOYER ROBERT est situé La Bas, 35720 Mesnil-Roc'H.

TOYER ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOYER ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOYER ROBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOYER ROBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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