TOYS CORP
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 500 €
TOYS CORP est une société civile immatriculée le 26 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 392 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B av des Canadiens, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). DAVID GASTINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOYS CORP
INSEE- Dénomination
- TOYS CORP
- SIREN
- 511 392 664
- SIRET (siège)
- 511 392 664 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08511392664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 392 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 26 mars 2009
- Siège social
- 1 B AV DES CANADIENS, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOYS CORP
Acquisition et gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement la prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion des participations
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Finances de TOYS CORP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOYS CORP
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOYS CORP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif
511 392 664 00013 · ouvert le 20 mars 2009 · NAF 6619A
Documents juridiques de TOYS CORP
INPIConformité de TOYS CORP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOYS CORP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOYS CORP. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00733
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/08115
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00483
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03667
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025L01954
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/04264
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23-23.960
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 7
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/08769
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 2025 · N° 24-12.401
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00016
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 février 2025 · N° 21/00121
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00222
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 20/10053
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/05345
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/04060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOYS CORP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOYS CORP
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GASTINE David, Hector
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 26 mars 2009
Questions fréquentes sur TOYS CORP
Quel est le numéro SIREN de TOYS CORP ?
Le numéro SIREN de TOYS CORP est 511 392 664. Le SIRET de son siège social est 511 392 664 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08511392664.
Qui dirige TOYS CORP ?
TOYS CORP est dirigée par DAVID GASTINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOYS CORP ?
Le siège social de TOYS CORP est situé 1 B av des Canadiens, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.
TOYS CORP est-elle toujours en activité ?
Oui, TOYS CORP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOYS CORP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOYS CORP.
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