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TOZA

Active
Siren503 644 635549931300 TOULOUSECréée le 10 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOZA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2008, identifiée par le SIREN 503 644 635. Son siège social est situé 27 rue Germaine Richier, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4669B comme activité principale.

Fiche d'identité de TOZA

Dénomination
TOZA
SIREN
503 644 635
SIRET (siège)
503 644 635 00032
N° TVA intracommunautaire
FR31503644635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 644 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4669B
Date de création
10 mai 2008
Siège social
27 RUE GERMAINE RICHIER, 31300, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TOZA

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Finances de TOZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOZA

Anciens dirigeants (2)

NB

n'est plus gérant. LOUBIERE Céline nom d'usage : LOUBIERE devient gérant BOULE

BOULE Anthony Alexandre Gérald nom d'usage · de novembre 2013 à février 2014

AB

Anthony Alexandre Gérald nom d'usage : BOULE Anthony BOULE

gérant · de mai 2008 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOZA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    503 644 635 00032 · ouvert le 18 juin 2012 · NAF 4669B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    503 644 635 00016 · ouvert le 10 mai 2008 · NAF 4669B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    503 644 635 00024 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 4669B

Documents juridiques de TOZA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2014

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de TOZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOZA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2015. Clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2015, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Maître Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOZA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00462

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOZA

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2015, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Maître Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LOUBIERE Céline nom d'usage : LOUBIERE n'est plus gérant. BOULE Anthony nom d'usage : BOULE devient gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BOULE Anthony Alexandre Gérald nom d'usage : BOULE n'est plus gérant. LOUBIERE Céline nom d'usage : LOUBIERE devient gérant.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2008

Questions fréquentes sur TOZA

Quel est le numéro SIREN de TOZA ?

Le numéro SIREN de TOZA est 503 644 635. Le SIRET de son siège social est 503 644 635 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31503644635.

Où se situe le siège social de TOZA ?

Le siège social de TOZA est situé 27 rue Germaine Richier, 31300 Toulouse.

TOZA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOZA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOZA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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